Entreprise

notaire-patrimoine-professionnel-saint-quentin

Notre Office notarial accompagne également les professionnels sur les problématiques suivantes :

Création
>> Création d'entreprise
>> EIRL
>> Fonds de commerce
>> SCI professionnelle
>> Secrétariat Juridique
>> Suivi et Transformation de sociétés

Gestion
>> Définition du patrimoine professionnel
>> Régime matrimonial du chef d'entreprise
>> Bail commercial
>> Insaisissabilité du bien immobilier
>> Plus-values professionnelles

Transmission
>> Transmission d’une entreprise
>> Transmissions d'entreprise familiales et Dispositif Dutreil
>> Mandats de protection

Sociétés agricoles
>> Différentes formes de sociétés agricoles
>> Bail cessible hors cadre familial
>> Bail rural
>> Fonds agricole
>> Plan crédit transmission
>> Transmission de l'entreprise agricole

Un peu de Lecture

Les Notaires de France mettent à votre disposition ce guide pratique Hors-Série dédié à l'univers notarial professionnel. Cliquez sur l'image ou ici pour le consulter !