Entreprise

Notre Office notarial accompagne également les professionnels sur les problématiques suivantes :

Création

  • Création d’entreprise
  • EIRL
  • Fonds de commerce
  • SCI professionnelle
  • Secrétariat Juridique
  • Suivi et Transformation de sociétés

Gestion

  • Définition du patrimoine professionnel
  • Régime matrimonial du chef d’entreprise
  • Bail commercial
  • Insaisissabilité du bien immobilier
  • Plus-values professionnelles

Transmission

  • Transmission d’une entreprise
  • Transmissions d’entreprise familiales et Dispositif Dutreil
  • Mandats de protection

Sociétés agricoles

  • Différentes formes de sociétés agricoles
  • Bail cessible hors cadre familial
  • Bail rural
  • Fonds agricole
  • Plan crédit transmission
  • Transmission de l’entreprise agricole

Un peu de Lecture

Les Notaires de France mettent à votre disposition ce guide pratique Hors-Série dédié à l’univers notarial professionnel. Cliquez sur l’image ou ici pour le consulter !