Expatriation

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Nos Notaires interviennent sur les problèmes récurrents des expatriés.

Couples d'expatriés
>> Régime matrimonial à défaut de contrat de mariage
>> Le contrat de mariage à l'étranger
>> Modification du régime matrimonial
>> Choisir la communauté universelle
>> Eviter le changement automatique du régime matrimonial
>> Conclure un pacs à l’étranger
>> Divorce et résidence à l’étranger
>> Mariage homosexuel et résident à l'étranger

Fiscalité des expatriés
>> Fiscalité des donations et des successions internationales
>> ISF et expatriation
>> Notion de domicile fiscal
>> Plus-values immobilières des non-résidents
>> Fiscalité des donations internationales
>> La fiscalité des successions internationales
>> Rapatrier des fonds de l’étranger
>> Fiscalité des revenus locatifs de source française

Donation et succession à l'étranger
>> Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger
>> Les effets de la donation entre époux établie en France
>> Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
>> Conclure un mandat de protection future à l'étranger
>> Successions internationales et résidence à l'étranger
>> Successions internationales : règlement UE n°650/2012

Retraite à l'étranger
>> Francais expatries au Sénégal
>> Français expatriés au Maroc
>> Acheter un bien immobilier en Europe

Consultats et démarches notariales
>> Établir une procuration à l’étranger
>> Comment faire établir un acte authentique a l'étranger ?
>> Faire légaliser un acte à l’étranger
>> Rôle du consulat

Un peu de Lecture

Les Notaires de France mettent à votre disposition le Guide Juridique de l'Expatrié. Cliquez sur l'image ou ici pour le consulter !