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  • Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution 18 janvier 2017
    Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution Saisi dans le cadre d'une QPC, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision relative à l'application rétroactive de la règle de limitation du report en arrière des déficits (carry-back) issue de l'article 31 la loi de finances rectificative pour 2011. Pour […]
  • Le simulateur officiel de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 est en ligne 18 janvier 2017
    Le simulateur officiel de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne Dans le cadre d'un communiqué en date du 17 janvier 2017, le Ministère de l'économie et des finances a annoncé la publication sur le site impots.gouv.fr du simulateur de calcul pour l'impôt 2017 sur les revenus de 2016. Comme […]
  • Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux » 18 janvier 2017
    Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux » Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une […]
  • KGA Avocats accueille Laurent Badiane en qualité d'associé 18 janvier 2017
    KGA Avocats renforce son activité en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information en recrutant un nouvel associé KGA Avocats continue de se développer en renforçant sa pratique IP/IT et accueille Laurent Badiane en qualité d'associé. Il pilotera plus particulièrement les activités de KGA Avocats en matière de droit de la propriété […]
  • Le bureau de Paris de King & Spalding a conseillé Northwood Investors 18 janvier 2017
    Le bureau de Paris de King & Spalding a conseillé Northwood Investors lors de la vente d'un OPCI Northwood Investors a cédé à un OPCI grand public géré par Amundi Immobilier, en partenariat avec un OPCI géré par le groupe Panhard, 100% du capital social d'un OPCI détenant indirectement un portefeuille composé de cinq parcs […]
  • Le cabinet Archers nomme deux nouveaux associés : Pierre-Antoine Dubecq et Audrey Wendling 17 janvier 2017
    Le cabinet Archers nomme deux nouveaux associés : Pierre-Antoine Dubecq et Audrey Wendling Le cabinet Archers poursuit son développement en Corporate M&A avec l'arrivée de Pierre-Antoine Dubecq et la cooptation d'Audrey Wendling en tant qu'associés. Pierre-Antoine Dubecq est nommé en qualité d'associé. Spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées, […]
  • Louis-Marie Pillebout rejoint Villey Girard Grolleaud en tant qu'associé en contentieux 17 janvier 2017
    Louis-Marie Pillebout rejoint Villey Girard Grolleaud en tant qu'associé en contentieux Louis-Marie Pillebout a rejoint le cabinet Villey Girard Grolleaud en qualité d'associé le 1er janvier 2017. Précédemment counsel au sein du cabinet Davis Polk & Wardwell à Paris, Louis-Marie Pillebout est spécialisé dans le contentieux corporate, financier et de haut de bilan, tant en […]
  • FTPA promeut en interne et renforce ses departements corporate et droits incorporels 17 janvier 2017
    FTPA promeut en interne et renforce ses departements corporate et droits incorporels Sylvain Clérambourg est nommé Associé du cabinet, au sein du département Corporate. Mathilde Carle est quant à elle promue Counsel du département Droits Incorporels. Sylvain Clérambourg, qui avait rejoint FTPA en qualité de Counsel en octobre 2014, est coopté Associé au sein du […]
  • Vaughan Avocats accélère et emménage dans de nouveaux locaux à Paris 17 janvier 2017
    Vaughan Avocats accélère et emménage dans de nouveaux locaux à Paris Implanté 51, rue Etienne Marcel dans le 1er arrondissement de Paris depuis sa création en 2005, Vaughan Avocats investit de nouveaux bureaux plus spacieux au 9, rue Denis Poisson dans le 17ème arrondissement. Après avoir ouvert successivement des bureaux à Toulouse (2006), à Sophia […]
  • 1 M€ pour 200 entrepreneurs utiles et innovants : la Fabrique Aviva lance la 2ème édition de son appel à projets ! 17 janvier 2017
    1 M€ pour 200 entrepreneurs utiles et innovants : la Fabrique Aviva lance la 2ème édition de son appel à projets ! La Fabrique Aviva, l'accélérateur des bonnes idées, revient sur le devant de la scène à partir du 17 janvier 2017 et invite les Français à déposer leur projet utile et innovant sur la […]
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