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  • Promesses fiscales de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ? 24 avril 2017
    Promesses fiscales de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ? Après une campagne mouvementée, nous connaissons enfin les noms des deux finalistes à l'élection présidentielle… Désormais, il s'agit de se pencher sur leurs programmes fiscaux : ces deux candidats, que tout oppose, prévoient-ils des changements majeurs sur […]
  • L'approbation des comptes dans une SAS 24 avril 2017
    L'approbation des comptes dans une SAS Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr On le sait maintenant, la SAS fait partie des sociétés les plus en vogue. Sa souplesse, couplée à sa nature de société par action, en fait une forme sociale plus qu'avantageuse. Nous avons pu voir les semaines précédentes certains de ses aspects. Cette […]
  • DELSOL Avocats accueille Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d'associée 24 avril 2017
    DELSOL Avocats crée un nouveau département spécialisé « DONNÉES PERSONNELLES » avec l'arrivée d'une nouvelle associée, Jeanne BOSSI MALAFOSSE DELSOL Avocats est heureux d'accueillir aujourd'hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d'associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles. Jeanne BOSSI MALAFOSSE vient également renforcer le département « Sciences du vivant » […]
  • Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux 23 avril 2017
    Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux Le gouvernement vient de publier le décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les personnes physiques qui lui communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales. « Aujourd'hui, la sophistication de la fraude fiscale dans […]
  • Comptes à l'étranger : régularisez vite ! 23 avril 2017
    Comptes à l'étranger : régularisez vite ! par Valéry Lontchi, avocate au barreau de Paris L'affaire du Crédit Suisse démontre que les procédures d'échanges de renseignements automatiques, qui seront effectives dès septembre 2017 ou 2018 selon les pays, aboutiront tôt ou tard à la découverte de tous les comptes étrangers non-déclarés. Une enquête judiciaire française […]
  • Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016 23 avril 2017
    Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016 Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014 En vertu de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales « Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les […]
  • Le gouvernement précise les conditions d'attribution et modalités des PTZ 23 avril 2017
    Le gouvernement précise les conditions d'attribution et modalités des PTZ Le gouvernement rappelle que les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dits « prêts à taux zéro […]
  • Norton Rose Fulbright conseille AnaCap lors du rachat d'Ellisphere 23 avril 2017
    Norton Rose Fulbright conseille AnaCap lors du rachat d'Ellisphere Norton Rose Fulbright, cabinet d'avocats d'affaires international, a conseillé AnaCap, Financial Partners (AnaCap), fonds d'investissement pan-Européen, spécialiste des services financiers, à l'occasion de l'acquisition auprès de Natixis SA de sa filiale Ellisphere, spécialiste Français de l'information décisionnelle et du data marketing. L'opération a été finalisée le […]
  • La philanthropie en héritage : la nouvelle génération entre en scène 23 avril 2017
    La philanthropie en héritage : la nouvelle génération entre en scène Le rapport sur la Philanthropie Individuelle 2017 de BNP Paribas mené par The Economist Intelligence Unit, décrypte les motivations de la génération Y. Il se concentre sur leurs implications dans les fondations familiales et leur approche différente de la philanthropie, utilisant davantage les nouveaux […]
  • ALLO IMPÔT 2017 : du 15 au 23 mai 23 avril 2017
    ALLO IMPÔT 2017 : du 15 au 23 mai : les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts sur le revenu. Avec près de 42.000 appels traités en 2016, cette opération […]
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