La Lettre du Notaire

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  • Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité 27 février 2017
    Langue Français Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière. Radio notaires Une rubrique hebdomadaire de conseils notariaux sur des sujets variés (Comment divorcer en 2017 ? Succession […]
  • Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro 23 janvier 2017
    Langue Français Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter. Conseils des notaires  Au sommaire du dernier numéro du magazine notarial grand public, deux dossiers : le premier sur l'optimisation patrimoniale, et le second sur la vie […]
  • Le notaire, acteur du divorce 16 décembre 2016
    Langue Français À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. 2016, année record pour l’immobilier Avec 838 000 ventes de logements anciens sur les 12 derniers mois (à fin septembre), l’immobilier […]
  • La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant 21 novembre 2016
    Langue Français Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement. Le boom des centenaires En 2070, selon l’Insee, la France pourrait compter 270 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. 13 % des femmes et […]
  • Célibataires sans enfants : qui héritera ? 24 octobre 2016
    Langue Français Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Comptes bancaires inactifsIl arrivait que des comptes bancaires ne soient pas retrouvés lors du règlement des successions.Désormais, les notaires ont accès au fichier des […]
  • Procurations, mode d’emploi 20 septembre 2016
    Langue Français Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants. Pour les Français de l’étrangerLe site Lepetitjournal.com est une mine d’informations pour tous les Français qui vivent à l’étranger. Il propose désormais des conseils […]
  • Le mariage, plus protecteur que le Pacs 21 juillet 2016
    Langue Français On compte aujourd’hui deux pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès. Marché immobilier : l’optimisme revient Avec des prix quasiment stables et des taux d’intérêts au plus […]
  • La donation entre époux, pour protéger son conjoint 24 juin 2016
    Langue Français Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Dix jours de réflexion Depuis le 14 mai 2016, le délai de rétractation prévu pour l’achat d’un bien immobilier par un non- professionnel est de dix jours et non plus sept (décret n° 2016-579 du 11 mai 2016). […]
  • Le nouveau tarif des notaires 27 mai 2016
    Langue Français Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ». Alzheimer & dépendance Pour accompagner les personnes dépendantes et aider leur entourage, le magazine Conseils des Notaires publie un guide de 130 […]
  • Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? 18 avril 2016
    Langue Français Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. Etat des lieux : des mentions obligatoires Un décret du 30 mars 2016 a fixé les mentions obligatoires dans les états des lieux […]