La Lettre du Notaire

RSS La Lettre du Notaire

  • Donner un bien en se réservant l’usufruit 28 juillet 2017
    Langue Français Donner un bien en se réservant l’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage. Un nouveau site pour connaître les prix de l’immobilier Conformément à leurs nouvelles obligations légales, les notaires de France viennent d’ouvrir un nouveau site dédié à la […]
  • Faites bon usage des parties communes en copropriété 21 juin 2017
    Langue Français Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur. Impôts : report du prélèvement En contrepartie d'un dû, une personne peut prélever un bien (ou plusieurs) sur la masse des biens à partager. à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le […]
  • Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle 24 mai 2017
    Langue Français A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. Se pacser en mairie… ou chez le notaire A partir du 1er novembre 2017, les pacs ne seront plus enregistrés au tribunal d’instance mais à la mairie. Comme […]
  • Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ? 20 avril 2017
    Langue Français Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications. Des logements plus grands, moins d’occupants En 45 ans, le nombre de logements a augmenté de 80 % tandis que le nombre de ménages n’augmentait que de 30 %. De […]
  • Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage 16 mars 2017
    Langue Français En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament. Notaviz, la plateforme numérique des notaires Acheter, vendre, s’unir, se séparer, adopter… Vous recherchez des réponses rapides […]
  • Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité 27 février 2017
    Langue Français Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière. Radio notaires Une rubrique hebdomadaire de conseils notariaux sur des sujets variés (Comment divorcer en 2017 ? Succession […]
  • Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro 23 janvier 2017
    Langue Français Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter. Conseils des notaires  Au sommaire du dernier numéro du magazine notarial grand public, deux dossiers : le premier sur l'optimisation patrimoniale, et le second sur la vie […]
  • Le notaire, acteur du divorce 16 décembre 2016
    Langue Français À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. 2016, année record pour l’immobilier Avec 838 000 ventes de logements anciens sur les 12 derniers mois (à fin septembre), l’immobilier […]
  • La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant 21 novembre 2016
    Langue Français Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement. Le boom des centenaires En 2070, selon l’Insee, la France pourrait compter 270 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. 13 % des femmes et […]
  • Célibataires sans enfants : qui héritera ? 24 octobre 2016
    Langue Français Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Comptes bancaires inactifsIl arrivait que des comptes bancaires ne soient pas retrouvés lors du règlement des successions.Désormais, les notaires ont accès au fichier des […]