La Lettre du Notaire

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  • Le notaire, acteur du divorce 16 décembre 2016
    Langue Français À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. 2016, année record pour l’immobilier Avec 838 000 ventes de logements anciens sur les 12 derniers mois (à fin septembre), l’immobilier […]
  • La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant 21 novembre 2016
    Langue Français Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement. Le boom des centenaires En 2070, selon l’Insee, la France pourrait compter 270 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. 13 % des femmes et […]
  • Célibataires sans enfants : qui héritera ? 24 octobre 2016
    Langue Français Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Comptes bancaires inactifsIl arrivait que des comptes bancaires ne soient pas retrouvés lors du règlement des successions.Désormais, les notaires ont accès au fichier des […]
  • Procurations, mode d’emploi 20 septembre 2016
    Langue Français Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants. Pour les Français de l’étrangerLe site Lepetitjournal.com est une mine d’informations pour tous les Français qui vivent à l’étranger. Il propose désormais des conseils […]
  • Le mariage, plus protecteur que le Pacs 21 juillet 2016
    Langue Français On compte aujourd’hui deux pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès. Marché immobilier : l’optimisme revient Avec des prix quasiment stables et des taux d’intérêts au plus […]
  • La donation entre époux, pour protéger son conjoint 24 juin 2016
    Langue Français Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Dix jours de réflexion Depuis le 14 mai 2016, le délai de rétractation prévu pour l’achat d’un bien immobilier par un non- professionnel est de dix jours et non plus sept (décret n° 2016-579 du 11 mai 2016). […]
  • Le nouveau tarif des notaires 27 mai 2016
    Langue Français Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ». Alzheimer & dépendance Pour accompagner les personnes dépendantes et aider leur entourage, le magazine Conseils des Notaires publie un guide de 130 […]
  • Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? 18 avril 2016
    Langue Français Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. Etat des lieux : des mentions obligatoires Un décret du 30 mars 2016 a fixé les mentions obligatoires dans les états des lieux […]
  • Les diagnostics dans la vente immobilière 29 mars 2016
    Langue Français Destinés à améliorer l’information de l’acheteur, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Explications. Le notariat communique sur son tarif… Un nouveau tarif Barème officiel résultant d'un décret qui permet de calculer le montant des émoluments des notaires. des notaires entrera en application le 1er mai 2016. Selon les calculs de la profession, il met […]
  • Modifier son testament 23 février 2016
    Langue Français Réflexion faite, vos dernières volontés n’étaient pas les dernières. Qu’à cela ne tienne, il est possible de modifier ou de révoquer son testament. Une importante réforme du droit des contrats Une ordonnance du 10 février 2016 modifie le droit applicable aux contrats qui seront conclus à compter du 1er octobre 2016, aussi bien […]