Fiscal Online

  • Hoche Avocats conseil des managers sur le Mbo bis du Groupe LT

    Société française fondée en 2003, LT (Location et Transport), l'un des leaders de la location de matériels de chantier BTP et du transport au niveau national réorganise sa structure actionnariale. MBO Partenaires qui a été son actionnaire minoritaire pendant sept ans avant de passer la main fin 2015, revient en majoritaire, accompagné de deux co-investisseurs - Arkea Capital et Amundi PEF -, aux côtés du dirigeant, Monsieur Eric Van Acker, en place dans l'entreprise depuis 2015. (...) - Lire la suit […]

  • Loi PACTE : la CNCIF propose des pistes d'améliorations

    La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, présidée par Stéphane FANTUZ a étudié l'avant-projet de loi PACTE qui tend à la satisfaire, dans la mesure où il va apporter de la simplification aux entreprises. Particulièrement la révision de la loi HAMON, pour laquelle Vincent JUGUET, Président de l'ACIFTE s'est mobilisée. Autre point positif, PACTE va réconcilier les Français avec l'investissement dans les PME et orienter l'épargne vers (...) - Lire la suit […]

  • AXENT AVOCATS, un cabinet dédié à la croissance des entreprises

    Le cabinet AXENT AVOCATS est issu du rapprochement entre Hugues de Poncins, associé de PMR Avocats, Samuel Schmidt, associé du cabinet UGGC et Geoffroy de Vries, associé de Vries Avocats. Avec Geoffroy de Vries et Samuel Schmidt, ce tout nouveau cabinet sera spécialisé en fusions-acquisitions, private equity et corporate. Hugues de Poncins assistera quant à lui les clients sur des sujets liés au droit du travail. Deux Of Counsel, spécialisés respectivement en droit fiscal - droit fiscal (...) - Lire la suit […]

  • Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

    La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de rendre une décision intéressante relativement à la mise en oeuvre de l'exonération de plus-value professionnelle prévue par l'article 238 quindecies en cas de cession d'une branche complète d'activité et de conservation de l'immeuble d'exploitation mis à disposition du cessionnaire (Rejet) L'article 238 quindecies du CGI exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, (...) - Lire la suit […]

  • La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer

    La Cour des comptes a rendu public hier un référé, adressé le 6 mars 2018 au Premier ministre, sur l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer. La Cour des comptes relève que l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts par la direction générale des finances publiques (DGFiP), soit 4 Md€ en 2016, et par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), soit 2,7 Md€ en 2016, ne sont pas assurés dans les mêmes (...) - Lire la suit […]

  • Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat

    Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner a confirmé,à demi-mot, lors des questions d'actualité au Gouvernement la suppression de l'Exit-tax. Le 1er mai dernier dans un entretien au magazine Forbes, Le président de la République Emmanuel Macron a expliqué qu'il comptait supprimer l'« exit tax » institué sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2012 et codifié sous l'article 167 bis du CGI. Ce dispositif issu de (...) - Lire la suit […]

  • Bruxelles salue l'adoption de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA

    La Commission a salué vendredi dernier l'accord politique auquel sont parvenus les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne de nouveaux instruments destinés à remédier aux lacunes du système de TVA de l'UE. Ces manquements peuvent conduire à une fraude à la TVA à grande échelle, entraînant chaque année une perte de 50 milliards € pour les budgets nationaux des États membres. Proposées par la Commission en novembre 2017, les nouvelles mesures visent à (...) - Lire la suit […]

  • Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche !

    Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche ! Des experts-comptables alertent sur les erreurs à éviter A l'origine prévue dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017 votée en décembre 2016, l'application duPrélèvement à la Source (PAS) a été reportée d'un anpar le Gouvernement. Le nouveau dispositif entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019. Afin de gérer la transition entre l'ancien et le nouveau système d'imposition, un crédit (...) - Lire la suit […]

  • RSM accompagne PMEfinance-EuropeEntrepreneurs

    RSM accompagne PMEfinance-EuropeEntrepreneurs dans la sélection des entreprises lauréates des trophées Futur40 en 2018 RSM, 6è réseau mondial et 10è réseau français d'audit, conseil et expertise comptable, confirme son positionnement aux côtés des entreprises en phase de croissance, en devenant partenaire du Futur40. Lors de la 5è édition de ce palmarès des entreprises cotées en forte croissance, créé par l'association PMEfinance-EuropeEntrepreneurs, le cabinet apporte son (...) - Lire la suit […]

  • Levée de fonds : UGGC Avocats à Marseille conseille la société Goalmap

    UGGC Avocats à Marseille a conseillé les actionnaires et fondateurs de la société Goalmap, accélérée à « thecamp » au sein de la première promotion de startups du Village by CAAP, dans le cadre de leur levée de fonds. Forte de l'expérience acquise auprès du grand public avec 180 000 utilisateurs de son application mobile, la startup Goalmap se positionne sur le marché du bien être en entreprise. Son offre originale est basée sur l'écoute des salariés et orientée data, avec des (...) - Lire la suit […]

  • Franklin conseille le groupe Altice pour la cession partielle de ses pylônes en France et au Portugal

    Altice Europe est entrée en négociations exclusives avec le fonds d'investissement américain KKR pour la cession d'une participation de 49,99% au sein de la future société dédiée à la gestion de ses 10.200 sites de tours télécoms en France, valorisée à € 3.6Mrd. Le même jour Altice Europe a signé un accord avec un consortium constitué de Morgan Stanley Infrastructure et Horizon Equity Partners pour la cession de 75% de sa future Towerco portugaise, avec un portfolio de (...) - Lire la suit […]

  • De Pardieu Brocas Maffei conseille Foncière des Murs dans le cadre de son augmentation de capital

    De Pardieu Brocas Maffei conseille Foncière des Murs dans le cadre de son augmentation de capital par attribution gratuite de bons de souscription Foncière des Murs annonce avoir réalisé avec succès une augmentation de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à l'ensemble de ses actionnaires, d'un montant d'environ 300 millions d'euros. Le règlement-livraison ainsi que l'admission aux négociations des actions (...) - Lire la suit […]

  • EUROJURIS France, partenaire du concours Digital Law Moot Court, accueille le gagnant de la meilleure plaidoirie

    Au terme d'une journée de compétition au concours Digital Law Moot Court organisée vendredi 15 juin dans les locaux d'Orange à Paris, les aspirants juristes ont fourni des prestations de grande qualité sur le thème « Intelligence Artificielle et robots ». Encadrés de professionnels et universitaires, les lauréats ont été récompensés dans 5 catégories : le prix de la meilleure équipe, le prix spécial du jury, le prix des meilleurs mémoires, le prix du meilleur plaideur et le prix (...) - Lire la suit […]

  • Taux des crédits immobiliers par région en juin 2018

    Baromètre de juin : pensez a renégocier votre credit ! Immoprêt publie son Baromètre mensuel. L'analyse de Jauffrey IANSZEN, directeur du réseau et porte-parole d'IMMOPRÊT sur le marché immobilier français. Les taux demeurent extrêmement bas au mois de juin Grâce à leur expérience, vos courtiers IMMOPRÊT peuvent obtenir des décotes à l'échelle locale. Afin de capter leur clientèle de prédilection, les primo-accédants, les banques proposent des taux toujours plus (...) - Lire la suit […]

  • Art : le top 10 de l'estampe contemporaine

    Rang Artiste AdjudicationŒuvre Vente 1 Keith HARING (1958-1990) 964 410$ Andy Mouse 27/03/2018 Sotheby's Londres 2 Kelley WALKER (1969) 795 386$ Black Star Press 06/03/2018 Christie's Londres 3 Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) 590 869$ Back of the Neck 07/10/2017 Christie's Londres 4 Christopher WOOL (1955) 493 202$ Three Women I… 08/03/2018 Sotheby's Londres 5 Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) 372 500$ Anatomy 23/10/2017 Sotheby's New York (...) - Lire la suit […]

  • Arsene conseille AddUp dans le cadre de l'acquisition de BeAM

    Conseillée notamment par Arsene, AddUp, entreprise spécialisée dans la construction de machines d'impression 3D métallique, annonce l'acquisition de son concurrent BeAM. AddUp, basée à Clermont-Ferrand, est une coentreprise fondée en 2016 par le géant du pneumatique Michelin et le groupe d'ingénierie industrielle Fives. L'entreprise compte 180 salariés ainsi qu'une filiale aux États-Unis. Créée en 2012 et basée à Strasbourg, BeAM est un leader de (...) - Lire la suit […]

  • Baker McKenzie conseille Claranova dans le cadre d'une émission d'ORNANE d'un montant de 29 M€

    Baker McKenzie a conseillé Claranova, société cotée sur Euronext Paris, dans le cadre de l'émission et du placement d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) d'un montant de 29 millions d'euros. Acteur global de l'internet et du mobile, Claranova fait partie des quelques groupes français de ce secteur à réaliser plus de 130 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont plus de la moitié (...) - Lire la suit […]

  • BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

    La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a au cours d'une séance en date du 20 juin 2018 le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base (...) - Lire la suit […]

  • Mise en ligne du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

    Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce projet de loi complète des dispositifs règlementaires et non-réglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront intégrées au projet de loi de finances pour 2019. L'ensemble de ces mesures composent le plan d'action (...) - Lire la suit […]

  • Fidal signe un accord de coopération avec le cabinet libanais Eptalex-Aziz Torbey Law Firm

    Fidal et Eptalex-Aziz Torbey Law Firm, cabinet libanais d'avocats d'affaires, ont signé le 3 mai dernier un accord de coopération non exclusif, scellant de façon officielle une relation déjà existante depuis plusieurs mois. Les deux cabinets investissent ainsi une nouvelle zone géographique leur permettant de renforcer leur capacité d'accompagnement de leurs clients à l'international. Fondé en 1973, Eptalex-Aziz Torbey Law Firm est un des principaux cabinets (...) - Lire la suit […]