Fiscal Online

  • Baker McKenzie conseille Ledger dans une levée de fonds record de 75 M$

    Baker McKenzie conseille Ledger dans une levée de fonds record de 75 M$ Baker McKenzie a conseillé Ledger, l'un des leaders mondiaux de la blockchain et de la protection des bitcoins et cryptomonnaies, dans sa levée de fonds auprès de plusieurs fonds français et internationaux. Créé en 2014, Ledger est l'un des leaders des solutions de sécurité et de créations d'infrastructures pour les cryptomonnaies et autres applications de la technologie blockchain. Ledger a (...) - Lire la suit […]

  • Baker McKenzie conseille Laureate Education, Inc

    Baker McKenzie conseille Laureate Education, Inc. dans le cadre de la cession de son université marocaine à KMR Holding Pédagogique Baker McKenzie a conseillé le géant mondial de l'éducation supérieure Laureate Education dans le cadre du rachat de l'Université Internationale de Casablanca (UIC) par KMR Holding Pédagogique, plateforme reconnue de l'éducation supérieure en Afrique francophone. Créée en 2010, l'UIC est la première université privée reconnue par (...) - Lire la suit […]

  • Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

    TVA : Bruxelles présente ses dernières propositions concernant la refonte des règles en matière de TVA La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux de TVA et de créer un environnement fiscal de meilleure qualité pour aider les PME à prospérer. Les propositions présentées aujourd'hui marquent les étapes finales de la refonte, par la Commission, des règles en matière de TVA, (...) - Lire la suit […]

  • BEPS : projet de loi autorisant la ratification de « l'instrument multilatéral »

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté mercredi un projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Ce (...) - Lire la suit […]

  • La procédure de taxation d'office est subordonnée à l'envoi préalable d'une mise en demeure

    La procédure de taxation d'office est subordonnée à l'envoi préalable d'une mise en demeure Le Conseil d'Etat vient de rappeler que a possibilité d'utiliser la procédure de taxation d'office est subordonnée à l'envoi par l'administration au contribuable défaillant d'une mise en demeure (par pli recommandé avec avis de réception) d'avoir à déposer une déclaration. Les contribuables doivent se conformer aux obligations (...) - Lire la suit […]

  • Affaire Jahin : pour la CJUE, l'assujettissement des résidents d'Etats tiers à l'EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

    Restitution des prélèvements sociaux aux résidents d'Etats tiers à l'EEE : la CJUE valide la législation nationale La Cour de Justice de l'Union Européenne, vient de juger que les articles 63 et 65 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ne s'opposaient pas à la législation Française contestée qui soumet en France aux prélèvements sociaux les revenus du capital d'un ressortissant français résident dans un État tiers (Chine) alors (...) - Lire la suit […]

  • Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte

    Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières, il est possible d'apporter certaines corrections au prix d'acquisition afin de diminuer voire supprimer totalement le gain taxable. Ainsi est il possible de majorer le prix d'acquisition des dépenses des travaux. En effet, postérieurement à l'achèvement de l'immeuble, et (...) - Lire la suit […]

  • Les députés proposent d'instituer une « règle d'or fiscale » et de constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscal

    Les députés proposent d'instituer une « règle d'or fiscale » et de constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscal Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution (Proposition de loi N° 537). Rappelons qu'à l'occasion de la deuxième réunion du Comité Place de Paris 2020, Michel Sapin avait, le 1er décembre 2014, rendu publique une charte posant le principe de (...) - Lire la suit […]

  • Un sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportive

    Un sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportive _ Sénateur Jean-François LONGEOT a présenté à la Présidence du Sénat une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Exposé des motifs Dans un contexte où le sport professionnel est de plus en plus florissant, que ce soit de par la médiatisation ou de par les flux financiers qui atteignent des montants exorbitants au travers des transferts des joueurs, force (...) - Lire la suit […]

  • Edmond de Rothschild Corporate Finance conseille les manageurs repreneurs d'Alcadia

    Edmond de Rothschild Corporate Finance conseille les manageurs repreneurs d'Alcadia Edmond de Rothschild Corporate Finance conseille les managers repreneurs d'Alcadia dans le cadre de la transmission de l'entreprise avec le concours du fonds de développement des entreprises nucléaires (BPIFrance) et de Rhône-Alpes pme gestion (Groupe Siparex). Fondée en 1998 par Yves Müller et Henri Mirabella, Alcadia, PME lyonnaise, ouvre une nouvelle page de son histoire avec (...) - Lire la suit […]

  • UGGC Avocats : 25 ans et une nouvelle identité visuelle

    UGGC Avocats : 25 ans et une nouvelle identité visuelle Créé en 1993, UGGC Avocats, acteur de référence reconnu pour son expertise et la réussite de sa stratégie de développement, s'offre une nouvelle identité visuelle pour ses 25 ans. Cabinet français indépendant spécialisé en droit des affaires, UGGC Avocats célèbre ses 25 ans d'activité, en se dotant d'une nouvelle identité visuelle construite autour d'un nouveau logotype. Les 4 initiales d'UGGC (...) - Lire la suit […]

  • Coblence & Associés accueille Benjamin Magnet en qualité d'associé en Restructuring et Contentieux des affaires

    Coblence & Associés accueille Benjamin Magnet en qualité d'associé en Restructuring et Contentieux des affaires Benjamin Magnet intervient dans les domaines de la restructuration des entreprises en difficultés et des procédures collectives, tant en conseil qu'en contentieux. Il intervient également en contentieux corporate, bancaire, financier et commercial devant les juridictions judiciaires et arbitrales. Il conseille des groupes industriels et de services, français et (...) - Lire la suit […]

  • Santarelli, un plan stratégique ambitieux et de nouveaux associés !

    Santarelli, un plan stratégique ambitieux et de nouveaux associés ! Pour accompagner son projet de développement, Santarelli coopte 5 associés dont 3 au sein de son activité marques. Le cabinet compte désormais 7 associés brevets et 4 associés marques. Par le biais de ces nominations, Santarelli affiche un positionnement stratégique et ambitieux de cabinet français leader en matière de propriété industrielle. Sa croissance pour les années à venir s'appuie ainsi sur des expertises (...) - Lire la suit […]

  • 123 IM ouvre un bureau à Lyon

    123 IM ouvre un bureau à Lyon Alors qu'123 IM s'apprête à annoncer une nouvelle année record tant sur le plan de la levée de fonds, de l'investissement que des cessions, la société de gestion poursuit sa dynamique de développement et annonce son implantation à Lyon en janvier 2018. L'objectif de cet ancrage local pour 123 IM est d'accélérer la croissance de ses investissements en Auvergne Rhône-Alpes et de renforcer sa présence aux cotés des entrepreneurs et (...) - Lire la suit […]

  • Prélèvement à la source : ce qu'il faut surveiller !

    Prélèvement à la source : ce qu'il faut surveiller ! De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste La loi de finances pour 2017 a introduit dans notre droit un prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu dont l'application a été reportée au 1er janvier 2019 par ordonnance du 22 septembre dernier. Ainsi en 2019, vous devrez procéder au paiement de l'impôt sur les revenus 2018 et de l'impôt sur les revenus 2019 dès le premier janvier, la « double peine » (...) - Lire la suit […]

  • Art : les 10 meilleures enchères par ville en 2017

    Art : les 10 meilleures enchères par ville en 2017 Le Top des meilleures enchères par ville Le fait d'observer avec précision les meilleurs niveaux d'enchères d'une ville à l'autre en dit long sur la dynamique actuelle du marché de l'art… Parmi les villes les plus attractives du marché, le fossé s'avère phénoménal en terme d'adjudication record, les plus hautes sphères des prix étant indubitablement réservées à New York, (...) - Lire la suit […]

  • Duff & Phelps aux côtés de Rio Tinto pour la cession d'Aluminium Dunkerque à Liberty House

    Duff & Phelps aux côtés de Rio Tinto pour la cession d'Aluminium Dunkerque à Liberty House Accompagné notamment par Duff & Phelps, conseil financier indépendant expert en évaluation et en corporate finance, le groupe international Rio Tinto vient d'annoncer avoir conclu un accord en vue de la cession de l'usine de production d'aluminium qu'il possède à Dunkerque. Pour un montant de 500 millions de dollars, il prévoit d'en transférer la (...) - Lire la suit […]

  • Racine accueille une nouvelle équipe IP – IT & Data Protection avec l'arrivée d'Eric Barbry, associé, et de trois collaborateurs

    Racine accueille une nouvelle équipe IP – IT & Data Protection avec l'arrivée d'Eric Barbry, associé, et de trois collaborateurs Racine annonce l'arrivée d'Eric Barbry en qualité d'associé, accompagné de trois collaborateurs : Marianne Long, Léa Paravano et Raphaël Buchard, afin de développer l'activité IP- IT & Data Protection du cabinet. Eric accompagne les entreprises (groupes internationaux, grandes entreprises, ETI) dans le cadre (...) - Lire la suit […]

  • Baker McKenzie conseille BSO-Networks dans le cadre de l'acquisition de l'opérateur américain Apsara Networks

    Baker McKenzie conseille BSO-Networks dans le cadre de l'acquisition de l'opérateur américain Apsara Networks Baker McKenzie a conseillé l'opérateur télécom franco-irlandais BSO Networks dans le cadre du rachat d'Apsara Networks, un opérateur américain spécialisé dans les télécommunications à très faible latence. Ce type de télécommunication est utilisé notamment par les principales places financières américaines (NYSE, NASDAQ et CBOT) pour le trading à haute (...) - Lire la suit […]

  • Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en droit immobilier avec deux nouveaux associés

    Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en droit immobilier avec deux nouveaux associés Cornet Vincent Ségurel poursuit son développementen associant Justine GENTILE et Bertrand LARONZE au sein de son département droit immobilier. Ces associations, qui s'inscrivent dans la politique de formation et de promotion interne de Cornet Vincent Ségurel,saluent également l'engagement de ses avocats vis-à-vis de la structure et de ses clients. Justine GENTILE, avocat associé (...) - Lire la suit […]