Expatriation

Nos Notaires interviennent sur les problèmes récurrents des expatriés.

Couples d’expatriés

  • Régime matrimonial à défaut de contrat de mariage
  • Le contrat de mariage à l’étranger
  • Modification du régime matrimonial
  • Choisir la communauté universelle
  • Éviter le changement automatique du régime matrimonial
  • Conclure un pacs à l’étranger
  • Divorce et résidence à l’étranger
  • Mariage homosexuel et résident à l’étranger

Fiscalité des expatriés

  • Fiscalité des donations et des successions internationales
  • ISF et expatriation
  • Notion de domicile fiscal
  • Plus-values immobilières des non-résidents
  • Fiscalité des donations internationales
  • La fiscalité des successions internationales
  • Rapatrier des fonds de l’étranger
  • Fiscalité des revenus locatifs de source française

Donation et succession à l’étranger

  • Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger
  • Les effets de la donation entre époux établie en France
  • Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
  • Conclure un mandat de protection future à l’étranger
  • Successions internationales et résidence à l’étranger
  • Successions internationales : règlement UE n°650/2012

Retraite à l’étranger

  • Français expatries au Sénégal
  • Français expatriés au Maroc
  • Acheter un bien immobilier en Europe

Consulats et démarches notariales

  • Établir une procuration à l’étranger
  • Comment faire établir un acte authentique a l’étranger ?
  • Faire légaliser un acte à l’étranger
  • Rôle du consulat

Un peu de Lecture

Les Notaires de France mettent à votre disposition le Guide Juridique de l’Expatrié. Cliquez sur l’image ou ici pour le consulter !